Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.grande-fabrique.com est la propriété de la société Patrick Pape Créations SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Grande Fabrique et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

La majorité des produits proposés à ses clients par Grande Fabrique sont disponibles dans les ateliers de la société. 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Grande Fabrique confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Grande Fabrique se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Les commandes sont généralement expédiées sous 2 à 7 jours ouvrés. Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste (service Colissimo). Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 5 jours.
Les articles sont expédiés en Colissimo avec ou sans signature (choix à la commande). Le numéro de suivi vous sera communiqué par email après l'envoi de votre commande.

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n'est pas en instance ; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par email, via le formulaire de contact du site, en précisant votre numéro de commande.

5. Disponibilité

Certains articles ne sont édités qu'à un nombre restreint d'exemplaires. Dans le cas d'une indisponibilité d'un des produits, toute commande sera refusée pour le produit en question. Si le cas se présente, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact pour nous joindre au plus vite.

6. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :

Grande Fabrique
1 rue des champs Raccordons,
25210 Mont de Laval
FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, Grande Fabrique est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

7. Prix

Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la communauté Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage des produits, les frais de transport.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Grande Fabrique.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Les paiements s'effectuent par carte bancaire portant le sigle CB et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal.
Vous n'avez pas besoin d'avoir un compte Paypal, vous pouvez directement payer sur la plateforme Paypal avec votre carte bancaire.
Le système de paiement par carte bancaire  PayPal vous permet de régler via un serveur bancaire de Paypal dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de ce prestataire, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos informations de règlement et en particulier vos codes de carte bancaire ne sont à aucun moment portés à la connaissance de Grande Fabrique, la transaction s'effectuant en direct avec la banque qui nous informe seulement du succès ou de l'échec du règlement. 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Grande Fabrique se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9. Produits

Les produits vendus par le site Grande Fabrique sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif, leurs caractéristiques principales et un prix TTC en euros. Les photographies réalisées pour chaque produit se veulent être les plus fidèles possibles aux produits reçus par l'acheteur. Mais les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre. De plus, s'agissant de produits artisanaux, réalisés et assemblés à la main à partir de matériaux bruts, il se peut que certains détails (veines et couleur du bois, aspect visuel de l'acier, etc) diffèrent légèrement des visuels présents sur le site.

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Grande Fabrique ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Grande Fabrique pour obtenir une solution amiable.

11. Garantie

Dans tous les cas Grande Fabrique ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à grandefabrique@gmail.com (réponse sous 2 jours ouvrés)

12. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Grande Fabrique.